Résultats de recherche
Action Gouvernementale
5ème cycle d’évaluation du GRECO - Un rapport qui accueille positivement les mesures déjà prises par Monaco dans la lutte contre la corruption et l’invite à poursuivre ses efforts
cartographie des risques et qu’un projet de loi sur les lanceurs d’alerte a été initié. La Principauté s’est engagée à poursuivre ses efforts et à faire progresser sa législation anti-corruption dans le respect ... 5ème cycle d’évaluation du GRECO - Un rapport qui accueille positivement les mesures déjà prises par...
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Action Gouvernementale
Actions de sensibilisation et de prévention contre le VIH-SIDA auprès des élèves de la Principauté : Acte III
étroit partenariat avec «Fight Aids Monaco» et la Croix-Rouge monégasque, 112 élèves des 4 classes de Seconde du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ( LTHM) ont participé, ce jour, à un « déjeuner
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Service Public Entreprises
Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux
Services Fiscaux. Cette formalité obligatoire, la déclaration d’existence, est prévue à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffres d’affaires. Cette démarche est gratuite. Elle s’effectue sur place, à la ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 9...
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Service Public Particuliers
Prendre rendez-vous avec l’Inspection du Travail
: En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet Par courriel à l’adresse inspectiondutravail@gouv.mc Par téléphone au (+377) 98 98 87 26 Pour votre rendez-vous, munissez-vous des ... Service de l'Inspection du Travail 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 41...
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Service Public Entreprises
Vendre ou céder son véhicule
solliciter son enregistrement. La vente peut être enregistrée en l’absence du vendeur, ce dernier est toutefois tenu de s’assurer qu’elle a bien été enregistrée. Une fois la vente enregistrée, la procédure ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (...
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Action Gouvernementale
Le Gouvernement princier s’engage auprès de Monaco Telecom dans le financement de solutions de sécurité Internet
Peronnet, Directeur Général de Monaco Télécom à gauche et Serge Telle, Ministre d’Etat à droite. ©Direction de la Communication / Manuel Vitali Serge Telle a remis ce matin à Martin ... 1-Remise Lettre d'intention Gouvernement Monaco Telecom F-Secure Martin Peronnet, Directeur Général de Monaco...
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Action Gouvernementale
Dès aujourd’hui, les établissements recevant du public en Principauté de Monaco pourront être labellisés « Monaco Safe » - Le Gouvernement met l’accent sur la « confiance sanitaire » de nature à renforcer l’attractivité de la Principauté
connus de tous : https://teleservice.gouv.mc/monaco-safe/ Le dispositif, opérationnel à compter de ce jour, résulte d’une étroite collaboration entre la Direction de l’Action Sanitaire, en charge des ... Dès aujourd’hui, les établissements recevant du public en Principauté de Monaco pourront être labellisés « Mo...
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Service Public Particuliers
Recevoir les messages d’alerte à la population
Principe et conditions Le Gouvernement met à votre disposition un dispositif d'alertes par SMS et e-mail pour vous avertir de l’imminence d’un risque majeur ou d’une situation impactant la vie ... Recevoir les messages d’alerte à la population
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Gouvernement et Institutions
Compagnie des Carabiniers du Prince
serait exécuté dorénavant par le Compagnie des Carabiniers » qui prendrait la dénomination de : « Compagnie des Carabiniers du Prince ». Missions Assurer la Garde du Palais, avec tous les jours à 11
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées
Service de l'Inspection du Travail 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 41 93 de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h
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Service Public Entreprises
Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées
Service de l'Inspection du Travail 17 rue Princesse Florestine MC 98000 Monaco (+377) 98 98 87 26 (+377) 98 98 41 93 de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h
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Action Gouvernementale
UNOC - SIGNATURE PAR LA PRINCIPAUTE DE MONACO DE LA CHARTE CROISIERE DURABLE MEDITERRANEE 2025 PORTEE PAR L’ETAT FRANÇAIS
Occidentale. À ce jour, la charte révisée de 2025 a d’ores et déjà été adoptée par plus de 50 % des escales en Méditerranée française. Ces engagements feront l’objet d’une évaluation annuelle réalisée par des ... française, ont signé ce samedi 7 juin la nouvelle Charte Croisière Durable Méditerranée, à l’occasion...
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Service Public Particuliers
Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique
Démarche en ligne Effectuer une demande 2 En suivant le lien vers le téléservice pour demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique. Sous 2 mois minimum, si le véhicule répond aux critères ... Direction de l'Environnement 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO (+377) 98 98 83 41 de 8h30 à 12h30 et d...
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Service Public Entreprises
Obtenir un agrément pour l'exploitant d'un établissement du secteur de l’alimentation
sont soumis à l’agrément prévu à l’article 13 de la loi n° 1.330. Il doit être délivré par le Ministre d’Etat préalablement à la mise sur le marché de ces produits ou denrées. L’agrément précise la ou ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO (+377) 98 98 84 20 (+377) 9...
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Service Public Particuliers
Demander un certificat d'hébergement à titre gratuit
certificat d'hébergement peut être refusé. CB17/10 Cette fiche est bizarre. Par son titre elle s'adresse à l'hébergeur (et non pas l'hébergeant, ce n'est pas français) et elle n'est pas tournée de cette façon ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade Louis II, entrée B, étage 1...
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Service Public Particuliers
Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement)
leur montant total. Rassembler les pièces à fournir 1 Pour obtenir un prêt pour l’aménagement ou l’équipement d’un appartement vous devez fournir : Une lettre adressée à S.E.M le Ministre d’État Un ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de...
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Service Public Entreprises
Procéder à des opérations de détaxe par les commerçants
Principe et conditions A compter du 1er janvier 2014, tout commerçant procédant à des opérations de détaxe, de façon occasionnelle ou régulière, doit utiliser la télé-procédure PABLO de la direction ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Service Public Entreprises
Demander l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants
Principe et conditions L'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants consiste en la prise en charge par le Gouvernement du paiement des charges sociales (CAMTI/CARTI) et/ou d ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 98 83 03 (+3...
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Action Gouvernementale
Visite de travail de Gilles Tonelli au Mali
Toumani Toure, et en 2012 par la Visite d’Etat au Mali de S.A.S. le Prince Souverain. *La délégation monégasque était composée de : Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations ... VT Mali Renouvellement du partenariat avec le Samusocial International en faveur des jeunes en situation de rue à...
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Action Gouvernementale
Indice Qualité de l'Air
Qualité de l'air à Monaco Indice IQA du 17
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